Selon les dispositions du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, seuls le Président de la République, les membres du gouvernement, les membres du parlement, le Président du Conseil Constitutionnel, le Vice-Président du Conseil d'Etat, le Président du Conseil Economique et Social et les Préfets dans leurs départements (les sous-Préfets dans leurs arrondissements) ont le droit d'apposer une cocarde tricolore sur leur véhicule. Un Maire qui utiliserait ce signe commettrait un délit qui peut aller jusqu'à l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique, puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Le fait que des cocardes soient librement vendues dans le commerce est sans incidence sur la gravité des faits. En revanche, les véhicules des élus locaux peuvent être dotés d'insignes distinctifs, de timbres, sceaux ou blasons de leur commune, département ou région, complétés par la mention de leur mandat, dans les conditions fixées par l'assemblée délibérante. Le conseil municipal peut donc, par délibération, instituer son propre macaron, en évitant cependant de le faire ressembler aux cocardes tricolores. Il est d'ailleurs prudent de déposer le logo ainsi créé.